Permis de construire n° 07908122X0035 à Chauray pour 103 m² de locaux, 54 rue de Gabiel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 07908122X0035
Demandeur
LA COMPAGNIE DES CRECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908122X0035 porte sur un projet situé 54 rue de Gabiel. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES CRECHES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 21 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 140. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Gabiel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 21 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 916 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 7 019 m² |
| Total | 7 019 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 7 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Autres activités | 6 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 099 m² |
| dont Bureaux | 3 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 434 m² |
| dont Entrepôt | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 6 916 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 7 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES CRECHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA COMPAGNIE DES CRECHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514213412
- SIRET
- 51421341200042
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES CRECHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908122X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BM 140 à Chauray (79180)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Gabiel à Chauray (79180)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de Gabiel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.