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Permis de construire Locaux N° 07908122X0035

Permis de construire à Chauray pour 103 m² de locaux - 54 Rue De Gabiel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De Gabiel, Chauray (79180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES CRECHES et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908122X0035, instruit par la commune de Chauray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 07908122X0035

Demandeur

LA COMPAGNIE DES CRECHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908122X0035, délivré le 19 octobre 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Rue De Gabiel, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES CRECHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 m²

Surface existante avant

7 019 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

7 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6 916 m²	103 m²	0 m²	103 m²	7 019 m²
Total	7 019 m²	103 m²	103 m²	0 m²	7 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	3 434 m²	0 m²	0 m²	3 434 m²
Commerce et services	817 m²	0 m²	0 m²	817 m²
Entrepôt	2 665 m²	0 m²	0 m²	2 665 m²
Équipements publics	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	6 916 m²	103 m²	103 m²	7 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES CRECHES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514213412
SIRET: 51421341200042
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908122X0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De Gabiel, Chauray (79180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES CRECHES et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908122X0035, instruit par la commune de Chauray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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