Permis de construire n° 07908122X0019 à Chauray pour 2 480 m² de locaux, 246 rue du Stade
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 07908122X0019
Demandeur
SURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908122X0019 a été délivré le 1 septembre 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 246 rue du Stade. SURIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 480 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 171 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 210. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 24 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 480 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 480 m² parmi les 13 531 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 13 531 m² à 7 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 531 m² | 0 m² | 2 480 m² | 5 640 m² | 2 480 m² | -5 640 m² | 7 891 m² |
| Total | 13 531 m² | 0 m² | 2 480 m² | 5 640 m² | 2 480 m² | -5 640 m² | 7 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 531 m² | 0 m² | 2 480 m² | 5 640 m² | 2 480 m² | -5 640 m² | 7 891 m² |
| dont Bureaux | 4 833 m² | 0 m² | 2 480 m² | 180 m² | 0 m² | 2 300 m² | 7 133 m² |
| dont Entrepôt | 8 698 m² | 0 m² | 0 m² | 5 460 m² | 2 480 m² | -7 940 m² | 758 m² |
| Total locaux | 13 531 m² | 0 m² | 2 480 m² | 5 640 m² | 2 480 m² | -5 640 m² | 7 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Échiré. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SURIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393719752
- SIRET
- 39371975200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ÉCHIRÉ (79410)
Autres dossiers de SURIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908122X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Chauray (79180)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.