Déclaration préalable n° 07908119R0036 à Chauray pour 61 m² de locaux, 54 rue de Gabiel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier DP n° 07908119R0036
Demandeur
SURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07908119R0036, accordée le 29 mai 2019 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 rue de Gabiel. Le dossier a été déposé par SURIMMO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 722 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Gabiel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 944 m² à 7 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 6 841 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 902 m² |
| Total | 6 944 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 841 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 902 m² |
| dont Bureaux | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² |
| dont Entrepôt | 3 420 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 481 m² |
| Total locaux | 6 841 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Échiré. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SURIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393719752
- SIRET
- 39371975200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ÉCHIRÉ (79410)
Autres dossiers de SURIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908119R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BM 140 à Chauray (79180)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gabiel à Chauray (79180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gabiel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.