Déclaration préalable n° 07902424H0046 à Azay-le-Brûlé pour 28 m² de locaux, 49 Rue De L'hommeraie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier DP n° 07902424H0046
Demandeur
SCI DE LATTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07902424H0046 a été accordée le 9 octobre 2024, pour un projet situé 49 Rue De L'hommeraie. SCI DE LATTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 364 m² |
| Total | 336 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 98 m² |
| Autres activités | 247 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 247 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 266 m² |
| Total locaux | 336 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LATTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384083093
- SIRET
- 38408309300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AZAY-LE-BRULE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902424H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |