Permis de construire n° 07902424H0002 à Azay-le-Brûlé pour 1 963 m² de locaux, Rue Des Hauts De L'hommera
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 07902424H0002
Demandeur
SCCV OBAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07902424H0002, délivré le 3 juin 2024 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Hauts De L'hommera. Le dossier a été déposé par SCCV OBAZAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK118. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
| Total | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OBAZAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891886178
- SIRET
- 89188617800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCCV OBAZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902424H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |