Permis de construire à Azay-le-Brûlé pour 1 963 m² de locaux - Rue Des Hauts De L'hommera
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 07902424H0002
Demandeur
SCCV OBAZAY
Cette page présente le permis de construire n° 07902424H0002, délivré le 3 juin 2024 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Hauts De L'hommera, Azay-le-Brûlé (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OBAZAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
| Total | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 761 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 3 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OBAZAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891886178
- SIRET
- 89188617800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902424H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |