Déclaration préalable n° 07865018G0106 au Vésinet pour 600 m² de logement, 59 route de Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier DP n° 07865018G0106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07865018G0106, accordée le 31 octobre 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 route de Montesson.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 770 m², le programme représente 600 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 24. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Montesson, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 608 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 614 m² à 600 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 0 m² | 600 m² | 8 m² | 600 m² | -8 m² | 600 m² |
| Locaux | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 0 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 600 m² | 14 m² | 600 m² | -14 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865018G0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montesson au Vésinet (78110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montesson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.