Permis de construire n° 07865018G0028 au Vésinet pour 269 m² de locaux, 2-4 Rue de Sully
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 07865018G0028
Demandeur
BIO C' BON LE VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07865018G0028, délivré le 13 novembre 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-4 Rue de Sully. Le projet est porté par BIO C' BON LE VESINET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 269 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 363 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2018, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 268. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 363 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 269 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Équipements publics | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total locaux | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO C' BON LE VESINET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rungis. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
BIO C' BON LE VESINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840996102
- SIRET
- 84099610200017
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RUNGIS (94633)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865018G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AB 268 au Vésinet (78110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.