Déclaration préalable n° 07865018G0153 au Vésinet pour 193 m² de logement, 61 boulevard Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2018
Dossier DP n° 07865018G0153
Demandeur
SCI CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07865018G0153 porte sur un projet situé 61 boulevard Carnot. SCI CARNOT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2018.
Autorisation
28 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 10 m² à 193 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² | 193 m² |
| Total | 10 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARNOT, dont l'adresse déclarée est à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379598014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865018G0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 28/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 125 au Vésinet (78110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Carnot au Vésinet (78110)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.