Permis de construire n° 07865018G0025 au Vésinet pour 2 307 m² de logement, 2-4 Rue de Verdun Rue de l'Ecluse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 07865018G0025
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865018G0025 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé 2-4 Rue de Verdun Rue de l'Ecluse. La société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. Dans ce programme, 17 des 43 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 764 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 87, AP 195. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 2 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 567 m² |
| Total | 260 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 29 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 21 | 10 | 4 | - | - | 43 |
| 18,6 % | 48,8 % | 23,3 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865018G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun au Vésinet (78110)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.