Permis de construire n° 07864622V0052 à Versailles pour 3 744 m² de logement, 49 rue du Parc de Clagny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 07864622V0052
Demandeur
SAS DU CHATEAU DE LA MAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864622V0052 a été délivré le 17 janvier 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 49 rue du Parc de Clagny. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS DU CHATEAU DE LA MAYE.
Ce permis de construire concerne la création de 46 logements, dont 3 logements individuels et 43 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 719 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 881 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 201, AL 202, AL 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc de Clagny, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 8 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 025 m² à construire et 1 719 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 204 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 606 m² à 3 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 2 025 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 989 m² |
| Locaux | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 719 m² | -2 360 m² | 1 m² |
| Total | 2 606 m² | 2 025 m² | 1 719 m² | 641 m² | 1 719 m² | 1 384 m² | 3 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 8 | 10 | 9 | 9 | 5 | 46 |
| 10,9 % | 17,4 % | 21,7 % | 19,6 % | 19,6 % | 10,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS DU CHATEAU DE LA MAYE, basé à Rosny-sous-Bois.
Demandeur
SAS DU CHATEAU DE LA MAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890110869
- SIRET
- 89011086900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864622V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 201, AL 202, AL 203 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Parc de Clagny à Versailles (78000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Parc de Clagny depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.