La déclaration préalable n° 07864622V0215, accordée le 11 mars 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue Berthelot.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 040 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Berthelot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2022

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 040 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GENIES LES OLLIERES (69290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864622V0215
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle BH 11 à Versailles (78000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07864618V0057 Locaux Terminé

31 rue Berthelot

Parcelle BH 11 à Versailles (78000)

Extension sans transformation

09/11/2018 439 m² SDP HUTTOPIA VERSAILLES

Permis de construire sur la même voie, rue Berthelot à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue Berthelot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07864618V0057 Locaux Terminé

31 rue Berthelot

Versailles (78000)

Extension sans transformation

09/11/2018 439 m² SDP HUTTOPIA VERSAILLES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864621V0065 Logement Terminé

La Sabliere

Versailles (78000)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 6 057 m² SDP SNC IP1R

DP n°07864622Z0105 Locaux Autorisé

40 rue du Marechal Foch

Versailles (78000)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 114 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°07864622V0142 Logement Autorisé

93 rue Yves Le Coz

Versailles (78000)

Transformation sans extension

11 mars 2022 38 m² SDP

PC n°07864621K0108 Locaux Terminé

allée des Marroniers

Versailles (78000)

Nouvelle construction

23 mars 2022 14 286 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

PC n°07864621V0118 Logement Terminé

39 rue des Missionnaires

Versailles (78000)

Nouvelle construction

29 mars 2022 318 m² SDP

DP n°07864622V0353 Mixte Autorisé

49 rue du Parc de Clagny

Versailles (78000)

Transformation sans extension

04 avr. 2022 760 m² SDP CONSTRUCTION VERRECCHIA

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