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Permis de construire Locaux N° 07864621K0108

Permis de construire à Versailles pour 14 286 m² de locaux - All Des Marroniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Marroniers, Versailles (78000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864621K0108, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 07864621K0108

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864621K0108, délivré le 23 mars 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé All Des Marroniers, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 896 m² en bureaux, 12 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 341 m²

Surface créée

14 286 m²

Variation nette

+14 286 m²

Surface totale après

14 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 286 m²	14 286 m²
Total	0 m²	14 286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 286 m²	14 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 896 m²	1 896 m²	1 896 m²
Équipements publics	12 390 m²	12 390 m²	12 390 m²
Total locaux	14 286 m²	14 286 m²	14 286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864621K0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Marroniers, Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864621K0108, instruit par la commune de Versailles.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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