Permis de construire Locaux N° 07864621K0108

Permis de construire n° 07864621K0108 à Versailles pour 14 286 m² de locaux, All Des Marroniers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 07864621K0108

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864621K0108 porte sur un projet situé All Des Marroniers. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 390 m² en équipements publics et 1 896 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 341 m²

Surface créée

14 286 m²

Variation nette

+14 286 m²

Surface totale après

14 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 286 m² 14 286 m²
Total 0 m² 14 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 286 m² 14 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 390 m² 12 390 m²
Autres activités 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
dont Bureaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total locaux 0 m² 14 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 286 m² 14 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621K0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Marroniers, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864621K0108, déposé en mairie de Versailles.

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