Déclaration préalable n° 07862024K0028 à Toussus-le-Noble pour 222 m² de logement, 3 Av De L Europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 07862024K0028
Demandeur
SCI ORSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Av De L Europe, la déclaration préalable n° 07862024K0028 a été accordée le 22 novembre 2024 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ORSIGNY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussus-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussus-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 3 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 2 914 m² |
| Total | 3 136 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 3 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383004132
- SIRET
- 38300413200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)
Autres dossiers de SCI ORSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862024K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |