Permis de construire Logement N° 07862025K0002

Permis de construire n° 07862025K0002 à Toussus-le-Noble pour 2 750 m² de logement, 1 Ave De L'europe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 07862025K0002

Demandeur

1 AVENUE DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2025 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862025K0002 porte sur un projet situé 1 Ave De L'europe. Le projet est porté par 1 AVENUE DE L'EUROPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussus-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 863 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AE11B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Locaux 1 595 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² -1 595 m² 0 m²
Total 1 595 m² 2 750 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 155 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 4 - - 45
- 35,6 % 55,6 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1 AVENUE DE L'EUROPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942565623
SIRET
94256562300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862025K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ave De L'europe, à Toussus-le-Noble (78117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1 AVENUE DE L'EUROPE et accordé le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862025K0002, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

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