Permis de construire Logement N° 07862025K0002

Permis de construire à Toussus-le-Noble pour 2 750 m² de logement - 1 Ave De L'europe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 07862025K0002

Demandeur

1 AVENUE DE L'EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 07862025K0002, délivré le 16 juillet 2025 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ave De L'europe, Toussus-le-Noble (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1 AVENUE DE L'EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 863 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AE11B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Locaux 1 595 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 595 m² 2 750 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 155 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 4 - - 45
- 35,6 % 55,6 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1 AVENUE DE L'EUROPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942565623
SIRET
94256562300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862025K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ave De L'europe, Toussus-le-Noble (78117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1 AVENUE DE L'EUROPE et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862025K0002, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toussus-le-Noble

Autres types d'autorisations à Toussus-le-Noble