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Permis de construire Locaux N° 07862021K0004

Permis de construire n° 07862021K0004 à Toussus-le-Noble pour 623 m² de locaux, 2 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De L Europe, à Toussus-le-Noble (78117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEON et accordé le 13 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862021K0004, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07862021K0004

Demandeur

NEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862021K0004 a été délivré le 13 mai 2022 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est NEON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE11. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussus-le-Noble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 536 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

30/07/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	585 m²	38 m²	585 m²	0 m²	585 m²	38 m²	623 m²
Total	585 m²	38 m²	585 m²	0 m²	585 m²	38 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	585 m²	0 m²	623 m²	623 m²
dont Hôtels	0 m²	38 m²	585 m²	0 m²	623 m²	623 m²
Autres activités	585 m²	0 m²	0 m²	585 m²	-585 m²	0 m²
dont Bureaux	585 m²	0 m²	0 m²	585 m²	-585 m²	0 m²
Total locaux	585 m²	38 m²	585 m²	585 m²	38 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901632968
SIRET: 90163296800011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862021K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De L Europe, à Toussus-le-Noble (78117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEON et accordé le 13 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862021K0004, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

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