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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862015K0002

Permis de démolir n° 07862015K0002 à Toussus-le-Noble, 3 Av De L Europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ORSIGNY et autorisé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862015K0002, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 07862015K0002

Demandeur

SCI ORSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Av De L Europe, le permis de démolir n° 07862015K0002 a été délivré le 24 novembre 2015 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France). SCI ORSIGNY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Toussus-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORSIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383004132
SIRET: 38300413200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862015K0002
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av De L Europe à Toussus-le-Noble (78117).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ORSIGNY et autorisé le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862015K0002, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

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