Permis de construire Locaux N° 07862023K0004

Permis de construire n° 07862023K0004 à Toussus-le-Noble pour 749 m² de locaux, Rue De La Porte De Toussus Le Parc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2023

Dossier PC n° 07862023K0004

Demandeur

BUGGY 6 GP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862023K0004 a été délivré le 28 octobre 2023, pour un projet situé Rue De La Porte De Toussus Le Parc. La demande émane de BUGGY 6 GP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussus-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune
Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 169 m²
Total 420 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 169 m²
dont Bureaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
dont Entrepôt 420 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 733 m²
Total locaux 420 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGGY 6 GP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952919744
SIRET
95291974400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATAINCOURT (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862023K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Porte De Toussus Le Parc, à Toussus-le-Noble (78117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUGGY 6 GP et accordée le 28 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862023K0004, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

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