Déclaration préalable Logement N° 07855113Z0140

Déclaration préalable n° 07855113Z0140 à Saint-Germain-en-Laye pour 214 m² de logement, 21B Rue D Hennemont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier DP n° 07855113Z0140

Demandeur

OBO CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07855113Z0140, accordée le 11 juin 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21B Rue D Hennemont. Le projet est porté par OBO CAPITAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2013

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 069 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 283 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 211 m²
Total 1 494 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBO CAPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481178960
SIRET
48117896000037
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21B Rue D Hennemont, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBO CAPITAL et accordé le 11 juin 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855113Z0140, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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