Permis de construire Logement N° 07855113Z0022

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 2 190 m² de logement - 50 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 07855113Z0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07855113Z0022, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Du Marechal Joffre, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 10 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Locaux 920 m² 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 920 m² 2 190 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 270 m² 2 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 10 - - 25
- 8,0 % 52,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Du Marechal Joffre, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 10 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0022, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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