Permis de construire Mixte N° 07855112Z0084

Permis de construire n° 07855112Z0084 à Saint-Germain-en-Laye pour 1 778 m² de logement et locaux, 20 Rue D'alger

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 07855112Z0084

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855112Z0084 a été délivré le 28 juin 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue D'alger. Le projet est porté par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 7 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 379 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC495. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

5 380 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

7 158 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
12/01/2017
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 380 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 6 759 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 5 380 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 7 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 7 7 - - 25
28,0 % 16,0 % 28,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855112Z0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue D'alger, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE et accordée le 28 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 7 T3 et 7 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 379 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855112Z0084, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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