Déclaration préalable Logement N° 07855113Z0065

Déclaration préalable n° 07855113Z0065 à Saint-Germain-en-Laye pour 235 m² de logement, 21B Rue D Hennemont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2013

Dossier DP n° 07855113Z0065

Demandeur

OBO CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07855113Z0065 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21B Rue D Hennemont. OBO CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 069 m² 21 m² 214 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 304 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 211 m²
Total 1 494 m² 21 m² 214 m² 0 m² 214 m² 21 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBO CAPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481178960
SIRET
48117896000037
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 avril 2013
Date de dépôt 11/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21B Rue D Hennemont, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBO CAPITAL ; la décision est intervenue le 17 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0065, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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