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Permis de construire Locaux N° 07855113Z0014

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 393 m² de locaux - 2B Rue D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2B Rue D'alsace, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0014, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 07855113Z0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855113Z0014, délivré le 30 mai 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2B Rue D'alsace, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	32 m²	333 m²	0 m²	1 m²
Locaux	1 550 m²	60 m²	333 m²	11 m²	0 m²	382 m²	1 932 m²
Total	1 916 m²	60 m²	333 m²	43 m²	333 m²	17 m²	1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 550 m²	60 m²	333 m²	11 m²	0 m²	382 m²	1 932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805514
SIRET: 21780551400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855113Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2B Rue D'alsace, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0014, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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