Déclaration préalable Locaux N° 04929823A0113

Déclaration préalable n° 04929823A0113 à Saint-Léger-de-Linières pour 285 m² de locaux, Echangeur De Troussebouc (

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 novembre 2023

Dossier DP n° 04929823A0113

Demandeur

COFIROUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Echangeur De Troussebouc (, la déclaration préalable n° 04929823A0113 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2023 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COFIROUTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 157 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 157 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 207 m²
Total 1 207 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres activités 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 922 m²
dont Bureaux 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 922 m²
Total locaux 1 207 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552115891
SIRET
55211589100392
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LINIERES (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929823A0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Echangeur De Troussebouc (, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COFIROUTE ; la décision est intervenue le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929823A0113, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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