Déclaration préalable Locaux N° 07851724R2179

Déclaration préalable à Rambouillet pour 11 m² de locaux - 122 Rue De Clairefontaine Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 07851724R2179

Demandeur

YAWAY 2022 1

Cette page présente la déclaration préalable n° 07851724R2179, accordée le 4 juillet 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 122 Rue De Clairefontaine Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto, Rambouillet (78120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YAWAY 2022 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
Chantier (DOC)
04/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAWAY 2022 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911194488
SIRET
91119448800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851724R2179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De Clairefontaine Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto, Rambouillet (78120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YAWAY 2022 1 et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851724R2179, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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