Déclaration préalable Locaux N° 07851724R2179

Déclaration préalable n° 07851724R2179 à Rambouillet pour 11 m² de locaux, 122 rue de Clairefontaine Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 07851724R2179

Demandeur

YAWAY 2022 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07851724R2179 a été accordée le 4 juillet 2024, pour un projet situé 122 rue de Clairefontaine Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto. Le dossier a été déposé par YAWAY 2022 1.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 305 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2025, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 14. La voie, rue de Clairefontaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
Chantier (DOC)
04/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concessionnaire Volkswagen - Oree Auto

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YAWAY 2022 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

YAWAY 2022 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911194488
SIRET
91119448800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de YAWAY 2022 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851724R2179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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