Permis de construire Mixte N° 07851714R1052

Permis de construire n° 07851714R1052 à Rambouillet pour 13 623 m² de logement et locaux, 1 Rue De Clairefontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 07851714R1052

Demandeur

SCCV DOMAINE PERCEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851714R1052 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé 1 Rue De Clairefontaine. La demande émane de SCCV DOMAINE PERCEVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 208 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 103 T2, 73 T3 et 32 T4. La surface se répartit entre 13 301 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX324, AX366, AX367. Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 499 m²

Surface créée

13 623 m²

Variation nette

+13 623 m²

Surface totale après

13 623 m²

Logements créés

208

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX324 AX366 AX367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 208 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 301 m² 13 301 m²
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 13 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 623 m² 13 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 208
Logements collectifs 208
Collectifs hors résidence 208

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 103 73 32 - - 208
- 49,5 % 35,1 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE PERCEVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808801120
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851714R1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 logements en collectif, pour 13 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Clairefontaine, à Rambouillet (78120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE PERCEVAL et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 103 T2, 73 T3 et 32 T4, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 301 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851714R1052, déposé en mairie de Rambouillet.

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