Permis de construire Logement N° 07851724R1017

Permis de construire n° 07851724R1017 à Rambouillet pour 328 m² de logement, 112 Rue Du Vieil Orme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 07851724R1017

Demandeur

SCI DE CLAIRBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851724R1017 porte sur un projet situé 112 Rue Du Vieil Orme. Le dossier a été déposé par SCI DE CLAIRBOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C944, C946, C947. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 091 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944 C946 C947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 328 m² 4 m² 0 m² 324 m² 501 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Total 505 m² 0 m² 328 m² 4 m² 328 m² -4 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CLAIRBOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814672689
SIRET
81467268900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851724R1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 112 Rue Du Vieil Orme, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE CLAIRBOIS et accordé le 4 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851724R1017, déposé en mairie de Rambouillet.

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