Permis de construire n° 07851719R1040 à Rambouillet pour 844 m² de locaux, 23 rue de Clairefontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 07851719R1040
Demandeur
ANAS CRECCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851719R1040 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé 23 rue de Clairefontaine. ANAS CRECCA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 609 m², le programme représente 844 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Clairefontaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 844 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 844 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 844 m² parmi les 3 147 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 147 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 3 147 m² |
| Total | 3 147 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Autres activités | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | -844 m² | 2 303 m² |
| dont Industrie | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | -844 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 3 147 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 3 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANAS CRECCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevreuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ANAS CRECCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830554598
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de ANAS CRECCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851719R1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 84 à Rambouillet (78120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clairefontaine à Rambouillet (78120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Clairefontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.