Permis de construire Logement N° 07851723R1046

Permis de construire n° 07851723R1046 à Rambouillet pour 4 358 m² de logement, 140 Rue De La Louviere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07851723R1046

Demandeur

EUROPEAN HOMES 88

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue De La Louviere, le permis de construire n° 07851723R1046 a été délivré le 3 juin 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 88.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 489 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, dont 31 individuels et 16 collectifs, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 29 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM35, BM36, BM71. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 489 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

4 358 m²

Variation nette

+3 545 m²

Surface totale après

4 358 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM35 BM36 BM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 4 358 m²
Locaux 813 m² 0 m² 0 m² 813 m² 0 m² -813 m² 0 m²
Total 813 m² 4 358 m² 0 m² 813 m² 0 m² 3 545 m² 4 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 31
Logements collectifs 16
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 29 - 47
- - 4,3 % 34,0 % 61,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 88

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839193588
SIRET
83919358800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851723R1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (31 individuels, 16 collectifs), pour 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Rue De La Louviere, à Rambouillet (78120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 88 et accordé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 29 T5, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851723R1046, déposé en mairie de Rambouillet.

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