Permis de construire Logement N° 07842314E0011

Permis de construire n° 07842314E0011 à Montigny-le-Bretonneux pour 4 155 m² de logement, 20 Rue Des Sirenes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 07842314E0011

Demandeur

SCI MONTIGNY LES SIRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842314E0011, délivré le 16 janvier 2015 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Des Sirenes. Le projet est porté par SCI MONTIGNY LES SIRENES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 24 T2, 20 T3, 10 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY585, AY586, AY728. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

4 155 m²

Variation nette

+3 238 m²

Surface totale après

4 155 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY585 AY586 AY728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 155 m² 4 155 m²
Locaux 917 m² 0 m² 0 m² 917 m² 0 m² -917 m² 0 m²
Total 917 m² 4 155 m² 0 m² 917 m² 0 m² 3 238 m² 4 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 24 20 10 4 - 66
12,1 % 36,4 % 30,3 % 15,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTIGNY LES SIRENES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791600844
SIRET
79160084400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842314E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Sirenes, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MONTIGNY LES SIRENES et accordé le 16 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 24 T2, 20 T3, 10 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842314E0011, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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