Permis de construire Locaux N° 07842315E0003

Permis de construire n° 07842315E0003 à Montigny-le-Bretonneux pour 130 m² de locaux, 2 Av Volta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 07842315E0003

Demandeur

GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Volta, le permis de construire n° 07842315E0003 a été délivré le 1 avril 2015 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK34. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 105 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

4 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 910 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 040 m²
Total 3 910 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 910 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 040 m²
dont Industrie 3 910 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 040 m²
Total locaux 3 910 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
434655650
SIRET
43465565000027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842315E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Volta, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI et accordé le 1 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842315E0003, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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