Retour aux permis de construire de Montigny-le-Bretonneux

Permis de construire Locaux N° 07842317E0010

Permis de construire n° 07842317E0010 à Montigny-le-Bretonneux pour 268 m² de locaux, 1 Rue Joel Le Theule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Joel Le Theule, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842317E0010, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07842317E0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2017 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842317E0010 porte sur un projet situé 1 Rue Joel Le Theule.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²
Total	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Autres activités	268 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	0 m²
dont Bureaux	268 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	0 m²
Total locaux	268 m²	268 m²	268 m²	0 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842317E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Joel Le Theule, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842317E0010, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-le-Bretonneux

PC n°07842317E0005 Locaux Terminé

2 Av Du Vieil Etang

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

27 juin 2017 14 612 m² SDP SCI MONTIGNY VIEIL-ETANG

PC n°07842317E0004 Logement Terminé

29 Rue Du Jeu De Paume

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

29 juin 2017 201 m² SDP

PC n°07842317E0003 Locaux Autorisé

1 Mail Alfred De Musset

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

11 juil. 2017 131 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

DP n°07842317E0126 Locaux Autorisé

2Ter Avenue Des Iv Paves D

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 8 m² SDP ENEDIS

DP n°07842317E0127 Locaux Autorisé

5 Boule Vauban

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

25 oct. 2017 49 m² SDP

DP n°07842317Z0126 Locaux Autorisé

2Ter Av Des Iv Paves Du Roy

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Permis d'aménager à Montigny-le-Bretonneux

3 autorisations

Permis de démolir à Montigny-le-Bretonneux

62 autorisations