Permis de construire n° 07842315E0002 à Montigny-le-Bretonneux pour 26 m² de locaux, Route De Trappes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 07842315E0002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842315E0002 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Route De Trappes. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 474 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 500 m² |
| Total | 6 474 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 474 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 500 m² |
| Total locaux | 6 474 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287800536
- SIRET
- 28780053600032
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78005)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842315E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |