Déclaration préalable Logement N° 0783621700038

Déclaration préalable n° 0783621700038 à Mantes-la-Ville pour 922 m² de logement, 175 Rte De Houdan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier DP n° 0783621700038

Demandeur

IMMOBILIERE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783621700038, accordée le 3 juin 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 175 Rte De Houdan. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 108 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/06/2017
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 2 7
- - - 28,6 % 42,9 % 28,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419488010
SIRET
41948801000044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621700038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 175 Rte De Houdan, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PROMOTION et accordé le 3 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621700038, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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