Permis de construire Mixte N° 0783622100026

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 4 030 m² de logement et locaux - 147/1 Rte De Houdan

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 22 février 2022 · Dossier PC n° 0783622100026 · Demandeur : SCCV MANTES-LA-VILLE 147/149

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783622100026, délivré le 22 février 2022 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 147/1 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MANTES-LA-VILLE 147/149. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 20 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 898 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR332, AR333.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/02/2022
Surface du terrain
2 449 m²
Surface existante avant
430 m²
Surface créée
4 030 m²
Variation nette
+3 600 m²
Surface totale après
4 030 m²
Destination
Mixte
Logements créés
63
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Adresse
147/1 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711)
Commune
Code postal
78711
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR332, AR333
Code INSEE
78362

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 3 898 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 468 m² 3 898 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 430 m² 4 030 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 600 m² 4 030 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Services publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 20 20 14 1 - 63
12,7 % 31,7 % 31,7 % 22,2 % 1,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV MANTES-LA-VILLE 147/149
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
900502972
SIRET
90050297200012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783622100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147/1 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 898 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622100026, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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