Permis de construire Locaux N° 0783621700007

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 53 m² de locaux - 7 Rue De La Mairie Ecole Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 0783621700007

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0783621700007, délivré le 30 mai 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Mairie Ecole Jean Jaures, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT338, AT337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 144 m²

Surface existante avant

4 750 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT338 AT337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Jean Jaures

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 4 693 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 4 728 m²
Total 4 750 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Équipements publics 4 525 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 4 560 m²
Total locaux 4 693 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 4 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803626
SIRET
21780362600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Mairie Ecole Jean Jaures, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA VILLE et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700007, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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