Déclaration préalable Locaux N° 0783621800064

Déclaration préalable à Mantes-la-Ville pour 28 m² de locaux - 108 Rte De Houdan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier DP n° 0783621800064

Demandeur

VILLAGE PIZZA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783621800064, accordée le 1 septembre 2018 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 108 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILLAGE PIZZA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/09/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE PIZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841063324
SIRET
84106332400013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621800064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 108 Rte De Houdan, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGE PIZZA et accordée le 1 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621800064, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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