Permis de construire Logement N° 0783621700017

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 318 m² de logement - 37 Rue Des Deux Gares

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0783621700017

Demandeur

SCI CFL PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0783621700017, délivré le 15 juin 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Des Deux Gares, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CFL PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 82 m² 236 m² 9 m² 236 m² 73 m² 318 m²
Total 245 m² 82 m² 236 m² 9 m² 236 m² 73 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CFL PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510815558
SIRET
51081555800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZEMONT (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Deux Gares, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CFL PATRIMOINE et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700017, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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