Permis de construire Locaux N° 07835615E0024

Permis de construire n° 07835615E0024 à Magny-les-Hameaux pour 13 m² de locaux, 2 Rue Haroun Tazieff

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 07835615E0024

Demandeur

SCI DE GOURBEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07835615E0024 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 2 Rue Haroun Tazieff. SCI DE GOURBEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²
Total 1 435 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
Autres activités 293 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 306 m²
dont Bureaux 293 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 306 m²
Total locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GOURBEVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437949654
SIRET
43794965400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX (78114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835615E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Haroun Tazieff, à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE GOURBEVILLE et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835615E0024, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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