Déclaration préalable Locaux N° 07835615E0084

Déclaration préalable n° 07835615E0084 à Magny-les-Hameaux pour 13 m² de locaux, 2 Rue Haroun Tazieff

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier DP n° 07835615E0084

Demandeur

SCI DE GOURBEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2016 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07835615E0084 porte sur un projet situé 2 Rue Haroun Tazieff. SCI DE GOURBEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²
Total 1 435 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
Autres activités 293 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 306 m²
dont Bureaux 293 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 306 m²
Total locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GOURBEVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437949654
SIRET
43794965400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX (78114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835615E0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Haroun Tazieff, à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE GOURBEVILLE et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835615E0084, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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