Permis de construire n° 07835019G0106 à Louveciennes pour 220 m² de locaux, 9001 Che Du Coeur Volant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 07835019G0106
Demandeur
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07835019G0106 a été délivré le 22 janvier 2020 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Che Du Coeur Volant. SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420855553
- SIRET
- 42085555300095
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- L'UNION (31240)
Autres dossiers de SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835019G0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |