Déclaration préalable Locaux N° 0782382200044

Déclaration préalable à Flins-sur-Seine pour 11 m² de locaux - Route Departementale 14 Parking Centre Commercial Carrefour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier DP n° 0782382200044

Demandeur

EV CARS SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0782382200044, accordée le 26 décembre 2022 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Departementale 14 Parking Centre Commercial Carrefour, Flins-sur-Seine (78410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EV CARS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

37 281 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

37 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Centre Commercial Carrefour

Territoire administratif

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 281 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 292 m²
Total 37 281 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 281 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 37 281 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EV CARS SAS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895163608
SIRET
89516360800022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782382200044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 14 Parking Centre Commercial Carrefour, Flins-sur-Seine (78410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EV CARS SAS et accordée le 26 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382200044, instruit par la commune de Flins-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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