Permis de construire Logement N° 07823816F0002

Permis de construire n° 07823816F0002 à Flins-sur-Seine pour 753 m² de logement, 474 Route Departementale 14

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 07823816F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 474 Route Departementale 14, le permis de construire n° 07823816F0002 a été délivré le 23 juin 2016 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 1 individuel et 10 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1342. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 356 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Locaux 638 m² 0 m² 0 m² 282 m² 356 m² -638 m² 0 m²
Total 638 m² 397 m² 356 m² 282 m² 356 m² 115 m² 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 4 - 1 11
- 36,4 % 18,2 % 36,4 % - 9,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINS-SUR-SEINE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823816F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 474 Route Departementale 14, à Flins-sur-Seine (78410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T6+, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823816F0002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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