Permis de construire Logement N° 07823822Y0008

Permis de construire à Flins-sur-Seine pour 6 318 m² de logement - Rue Des Bleuets

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07823822Y0008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 07823822Y0008, délivré le 14 mars 2023 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bleuets, Flins-sur-Seine (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 44 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 14 T3, 35 T4, 15 T5, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 915 m²

Surface créée

6 318 m²

Variation nette

+6 318 m²

Surface totale après

6 318 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 318 m² 6 318 m²
Total 0 m² 6 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 318 m² 6 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 44
Logements collectifs 36
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 14 35 15 - 80
2,5 % 17,5 % 17,5 % 43,8 % 18,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823822Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (44 individuels, 36 collectifs), pour 6 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bleuets, Flins-sur-Seine (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 14 T3, 35 T4, 15 T5, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823822Y0008, instruit par la commune de Flins-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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