Permis de construire Locaux N° 07823822Y0006

Permis de construire n° 07823822Y0006 à Flins-sur-Seine pour 6 044 m² de locaux, Rue Des Chevries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07823822Y0006

Demandeur

SCI IE064 FLINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823822Y0006 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Chevries. Le demandeur déclaré est SCI IE064 FLINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 044 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2186, D2027, D1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 380 m²

Surface créée

6 044 m²

Variation nette

+6 044 m²

Surface totale après

6 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2186 D2027 D1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 044 m² 6 044 m²
Total 0 m² 6 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 044 m² 6 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 044 m² 6 044 m²
dont Bureaux 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
dont Industrie 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 6 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 044 m² 6 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IE064 FLINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899789648
SIRET
89978964800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823822Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chevries, à Flins-sur-Seine (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IE064 FLINS et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823822Y0006, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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