Déclaration préalable n° 07812623G0030 à La Celle-Saint-Cloud pour 2 430 m² de logement, 18 avenue de la Jonchere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier DP n° 07812623G0030
Demandeur
SCI DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07812623G0030 a été accordée le 2 mai 2023, pour un projet situé 18 avenue de la Jonchere. Le projet est porté par SCI DINARD.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 45 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 24 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 13 007 m², le programme représente 2 430 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 103. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Jonchere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 007 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 430 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Locaux | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | -2 430 m² | 0 m² |
| Total | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 24 | - | - | - | - | 45 |
| 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DINARD, dont l'adresse déclarée est à Paris-9E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DINARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798828893
- SIRET
- 79882889300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812623G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 103 à La Celle-Saint-Cloud (78170)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Jonchere à La Celle-Saint-Cloud (78170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Jonchere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.