Déclaration préalable à La Celle-Saint-Cloud pour 364 m² de locaux - 51/53 Avenue De La Jonchere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier DP n° 07812622G0164
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07812622G0164, accordée le 10 janvier 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51/53 Avenue De La Jonchere, La Celle-Saint-Cloud (78170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PEPINIERES DE VILDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394391015
- SIRET
- 39439101500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812622G0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |