Déclaration préalable n° 07812622G0164 à La Celle-Saint-Cloud pour 364 m² de locaux, 51/53 Avenue De La Jonchere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier DP n° 07812622G0164
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07812622G0164 porte sur un projet situé 51/53 Avenue De La Jonchere. PEPINIERES DE VILDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
| Total | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
| Total locaux | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394391015
- SIRET
- 39439101500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Autres dossiers de PEPINIERES DE VILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812622G0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |