Permis de construire à La Celle-Saint-Cloud pour 364 m² de locaux - 51/53 Avenue De La Jonchere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 07812623G0010
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
Cette page présente le permis de construire n° 07812623G0010, délivré le 30 octobre 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51/53 Avenue De La Jonchere, La Celle-Saint-Cloud (78170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES DE VILDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394391015
- SIRET
- 39439101500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812623G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |