Permis de construire n° 07812623G0010 à La Celle-Saint-Cloud pour 364 m² de locaux, 51/53 Avenue De La Jonchere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 07812623G0010
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51/53 Avenue De La Jonchere, le permis de construire n° 07812623G0010 a été délivré le 30 octobre 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PEPINIERES DE VILDE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
| Total | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
| Total locaux | 477 m² | 364 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -113 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE VILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394391015
- SIRET
- 39439101500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Autres dossiers de PEPINIERES DE VILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812623G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |