Déclaration préalable Logement N° 07812624G0110

Déclaration préalable n° 07812624G0110 à La Celle-Saint-Cloud pour 88 m² de logement, 128 Residence Elysee 2

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 07812624G0110

Demandeur

BALTHAPICS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07812624G0110, accordée le 13 novembre 2024 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 128 Residence Elysee 2. Le dossier a été déposé par BALTHAPICS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 275 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAPICS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809313380
SIRET
80931338000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812624G0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 128 Residence Elysee 2, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BALTHAPICS et accordée le 13 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812624G0110, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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