Permis de construire Locaux N° 07812619G0003

Permis de construire n° 07812619G0003 à La Celle-Saint-Cloud pour 185 m² de locaux, 18 Av De La Jonchere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07812619G0003

Demandeur

BASE GI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812619G0003, délivré le 23 avril 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Av De La Jonchere. Le demandeur déclaré est BASE GI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB56. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Équipements publics 148 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 333 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASE GI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753000488
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812619G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Av De La Jonchere, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASE GI et accordé le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812619G0003, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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