Permis de construire Locaux N° 0780292300017

Permis de construire n° 0780292300017 à Aubergenville pour 264 m² de locaux, 1 Chemin De Vaux Les Hugueno

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0780292300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780292300017 porte sur un projet situé 1 Chemin De Vaux Les Hugueno.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX141, AX140, AX139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX141 AX140 AX139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De Vaux Les Hugueno, à Aubergenville (78410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292300017, déposé en mairie d'Aubergenville.

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